Lintégration violoniste Indirect arrêt cedh canali contre france 2013 mesure d ordre intérieur Des biens ressources humaines Mal de mer
QPC 20-81.739 - Rapport
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
La personne détenue encore à la recherche de son juge en France | Cairn.info
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Mémorandum de
Committee of Ministers
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues Bilan 2000/ 2013
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Committee of Ministers
PDF) Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau - Academia.edu
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Committee of Ministers
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
PDF) A question of space. Overcrowding, dignity and resocialization from Strasbourg to Italy | Sofia Ciuffoletti - Academia.edu
Committee of Ministers
Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My
Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My
Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla contentieuse – Observatoire International des Prisons
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
4906
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT