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La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
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Conditions de détention : la France condamnée
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René Sève
René Sève

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal  | Dalloz Actualité
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : la France condamnée
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Conditions de détention : la France condamnée
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
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Conditions de détention : la France condamnée
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La Revue des droits de l'homme, 6 | 2014
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Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts

Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie  jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen  des droits de l'homme | La Revue des Droits de l'Homme
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Conditions de détention : la France condamnée
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Pourvoi 20-81.739 - Rapport
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Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : la France condamnée
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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
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Conditions de détention : la France condamnée
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Opinion concordante du Juge Jean-Claude Antonetti
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Droits de l'homme – CEDH | Cairn.info
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Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : la France condamnée
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