FUSION DES REGIMES COMPLEMENTAIRE 2013 FICHES PRATIQUES LES DROITS PERSONNELS 1. LE DROIT PRINCIPAL 2. LE COMPLEMENT POUR LES CO
La pension d'invalidité ne pourra plus être supprimée par l'allocation chômage estime la Cour de Cassation
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe 6 : Anciens combattants